Il est composé de sept membres qui ont pour missions de préparer le projet d’établissement, d’approuver le projet médical et de conseiller le directeur sur différents sujets.
Instance consultative de la gestion interne de l’établissement, la commission médicale d’établissement représente l’ensemble des composantes du corps médical de l’hôpital. Ses attributions recouvrent le champ des affaires médicales du Centre hospitalier : Elle émet des avis sur la stratégie et la politique générale de l’établissement.
Il comprend trois collèges - représentants des collectivités territoriales, représentants des personnels hospitaliers, personnes qualifiées et représentants des usagers - est l’instance décisionnelle de l’hôpital. Il se prononce sur les orientations stratégiques de l’hôpital et contrôle sa gestion. Il peut également proposer des recommandations pour améliorer la qualité et la sécurité des soins.
Le comité social d’établissement est une instance représentative des personnels, entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Les objectifs du Comité Social d’Etablissement sont de représenter les personnels, d’examiner les questions collectives de travail et de faire vivre le dialogue social.
Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du comité social d’établissement à partir d’un seuil d’effectifs fixé à 200 agents ou si des risques professionnels particuliers le justifient au sein d’un établissement. La formation spécialisée est chargée de participer à l’analyse et à la prévention des risques professionnels.
Cette commission participe à l’élaboration de la politique d’amélioration menée dans l’Établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers. Elle est associée à l’organisation des parcours soignants ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité des soins. Elle veille au respect des droits des usagers et accompagne les usagers dans leurs démarches.
C'est une instance élue présidée par un représentant des résidents ou des familles. Elle représente l’ensemble des personnes vivant, travaillant ou participant à la vie de l’établissement. Il donne son avis sur tout ce qui concerne la vie de l’établissement et peut faire des propositions dans le but d’améliorer le quotidien des résidents. Le CVS doit obligatoirement être consulté sur des documents importants, dans le cadre de leur élaboration ou de leur révision (règlement de fonctionnement de l’établissement et projet d’établissement).